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Débat sur la dépénalisation en droit des affaires

Ont participé, entre autres :
Pierre-Yves Couturier, Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Jacques-Henri Robert, Président de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris II
Emmanuel Rosenfeld, Avocat d'affaires
Renaud Salomon, Professeur associé à Paris XII, Conseiller référendaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
François Terré, Président de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Bruno Thouzellier, membre du groupe de travail ministériel sur la dépénalisation du droit des affaires, Président de l'Union syndicale des magistrats

Nous avons abordé la question des sanctions des infractions, lors d’un débat sur « La dépénalisation du droit des affaires », avec la participation entre autres de Pierre-Yves Couturier (Avocat à la Cour d’Appel de Paris), Jacques-Henri Robert (Président de l’Institut de criminologie), Emmanuel Rosenfeld (Avocat d’affaires), Renaud Salomon (Professeur associé à Paris XII, Conseiller référendaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation), François Terré (membre de l’Institut, Professeur honoraire de la faculté de droit de Paris), Bruno Thouzellier (membre du groupe de travail ministériel sur la dépénalisation du droit des affaires, Président de l’USM), mais également la participation d’administrateurs d’associations de consommateurs, d’avocats et de chefs d’entreprises (CLCV, association Ethic, Association des Avocats Conseils d’Entreprises…). Récemment, le Président de la République a regretté l’excessive « pénalisation du droit des affaires ». Un groupe de travail a été mis en place à la chancellerie sur cette question. Le but de notre débat était de tenter de savoir ce qu’il en est réellement. Les entreprises françaises et leurs dirigeants sont-ils soumis à une trop forte pression pénale ? Que faudrait-il réformer ? Existe-t-il d’autres moyens plus efficaces de lutter contre ces infractions ?

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